Droit et Turquie – Les Fondamentaux

La Turquie a connu une longue période de changements et de réformes dans son système juridique. Sous les vagues de réformes et par de nombreux lois et règlements qui ont été modifiés, un véritable changement institutionnel était à l’ordre du jour. Un système juridique démocratique, plus transparent et plus accessible était le cible final. Aujourd’hui, le bilan est tout autre.

Mais comment ? Pour y répondre, voici, quelques fondamentaux sur le système juridique turc !

Généralités et principes constitutionnels

L’article 2 de la Constitution de 1982, actuellement en vigueur, dispose que « La République de Turquie est un État de droit démocratique, laïque, et social, respectueux des droits de l’homme dans un esprit de paix sociale, de solidarité nationale et de justice, attaché au nationalisme d’Atatürk et qui s’appuie sur les principes fondamentaux mentionnés dans le préambule. »

Dans le texte en turc, on lit cette disposition suivante : « Türkiye Cumhuriyeti, toplumun huzuru, milli dayanışma ve adalet anlayışı içinde, insan haklarına saygılı, Atatürk milliyetçiliğine bağlı, başlangıçta belirtilen temel ilkelere dayanan, demokratik, laik ve sosyal bir hukuk devletidir. »

En vertu de l’article 4 du même texte, l’article 2 relatif aux caractéristiques de la République ne peut être ni modifié ni faire l’objet de propositions d’amendement.

Système de droit de tradition civiliste

Le système juridique turc repose sur un système de droit civil. La Turquie étant un pays de tradition civiliste, la codification y a une place prépondérante et donc, la législation reste la principale source de la loi. Il y a un certain ordre de priorité pour la mise en œuvre de la législation applicable. La Constitution prévaut sur les traités internationaux. Ensuite viennent les codes, les décrets statutaires et les règlements. 

Organisation judiciaire

En droit turc, les tribunaux sont classés en deux ordres principaux : tribunaux judiciaires et tribunaux administratifs. On peut y ajouter un troisième ordre, celui des tribunaux militaires. Au sein de ces deux premiers catégories, on observe la présence des sous-catégories. Les tribunaux judiciaires sont ainsi subdivisés en deux branches composé des tribunaux civils et des tribunaux pénaux, alors que les tribunaux administratifs sont subdivisés en tribunaux administratifs et tribunaux fiscaux.

Le système judiciaire turc a une structure ayant plusieurs niveaux. Ayant tout récemment abandonné son système à deux niveaux, la Turquie a désormais un système  d’appareil judiciaire à trois niveaux. Par conséquent, l’ensemble des tribunaux se composent de trois niveaux  : tribunaux de première instance, tribunaux de district et cours suprêmes

Les cours suprêmes de la Turquie se composent de la Cour constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d’État et le Tribunal de Conflit. On peut également y ajouter la Cour de Cassation militaire et le Tribunal administratif supérieur militaire. 

Système administratif turc

Le système administratif et le droit administratif turcs sont fortement influencés par l’exemple français. La parenté dans le contentieux administratif remonte également à l’époque de la modernisation de l’Empire Ottoman.

État unitaire, la Turquie est organisée suivant les principes de centralisation et d’administration locale déconcentrée. Son territoire, divisé en 81 provinces (il) composées d’arrondissements (ilçe), comprend sept régions géographiques dépourvues de statut institutionnel administratif. Les deux premières entités sont respectivement administrées par les préfets (vali) et les sous-préfets (kaymakam) nommés par l’Etat tandis que les maires des municipalités (belediye) et les chefs des villages (köy) sont élus au suffrage direct. Il existe, par ailleurs, 30 municipalités métropolitaines (büyükşehir belediyesi) dans de grandes villes dont les maires sont également élus.

Réformes des années 2000 dans le domaine privé

En tant que pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne, la Turquie a harmonisé sa législation avec la législation de l’Union européenne. Dans ce cadre-là, la Turquie a, entre autres, introduit un nouveau code civil turc, un nouveau code des obligations et un nouveau code de commerce turc.

Le droit civil turc, comme dans d’autres pays, régit le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et finalement le droit de succession. Le droit des contrats fait l’objet du code des obligations. En dernier lieu, le Le Code de commerce turc régit les questions relatives aux commerçants, au commerce et aux entités commerciales mais également aux contrats commerciaux et aux assurances.

Suivez nos prochains articles pour aller plus loin…

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